Description

Accord cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de travaux d'office dans le cadre d'arrêtés pris au titre des articles L.511-19 du code de l'habitation et de la construction et L.1311-4 du code de la santé publique pour le département du Pas-de-Calais au profit de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais (DDTM) et des communes signataires de la convention de groupement de commande