Description

Les prestations sont réparties en 8 lots sous forme d'accord-cadre traités chacun en marchés séparés. Les candidats sont autorisés à présenter des offres pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots. Les commandes ne seront encadrées par aucun minimum quel que soit le lot. Un maximum sera fixé pour chaque lot. L'ensemble des lots sont des marchés réservés à des structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés selon l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Les modalités de versement de l'avance sont détaillées dans le CCAP