Description

La présente consultation concerne la prestation suivante : Réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du département du Var - Voiries et réseaux divers (VRD) Lot 4 : Pôle technique de Saint Maximin Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail. Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2. 1° du CCP. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Le financement des travaux est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Contenu Du Dossier De La Candidature : voir article 3.2.1 du Règlement de consultation Action D'Insertion Des Publics En Difficulté D'Insertion : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10. du Ccp, le marché inclut des caractéristiques sociales (cf annexe au présent règlement) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges