Description

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur diverses routes départementales. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit  : Mini : 250 000 € HT, Maxi : 600 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse mail de contact : commandepublique@vosges.fr Numéro de téléphone de contact : +33 0329298787. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Durée du marché: L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement) pour une période initiale allant jusqu’au 31 décembre 2026 inclus. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L’accord-cadre se termine donc au plus tard le 31 décembre 2029.