Description

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum qui est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La répartition du montant maximum par période est défini par les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.