Description

Accord cadre multi-attributaire mixte, s'exécutant à la fois par bons de commandes (sur chaque lot, pour des montants de travaux inférieurs à 40 000 euro(s) HT) et par marchés subséquents (sur chaque lot, lorsque le montant des travaux est supérieur à 40 000 euro(s) HT). Les bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin à l'attributaire classé en première position sur la base des critères énoncés ci-après lors de la mise en concurrence. Toutefois, dans le cas où l'opérateur économique classé en première position n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le second opérateur économique du classement pourra être contacté, et ainsi de suite jusqu'au troisième attributaire. L'attribution des marchés subséquent sera précédée d'une mise en concurrence dont les modalités sont définies au RC et au CCAP. Les montants estimés correspondent aux montants maxi sur 2 ans