Description

Le marché consiste à la réalisation des aménagements paysagers favorables à la biodiversité sur les dépendances de la RN10 suite à la réalisation, en 2024, d’une étude paysagère par un bureau d’études spécialisé. Les aménagements prévoient la réalisation d’aménagements paysagers sur 4 giratoires, sur les communes de Bracueil, Neuville, St-Amand et St-Ouen, ainsi que le complément des alignements d’arbres sur 8 sections identifiées de la RN 10. CPV 45112700-2 – Travaux d’aménagements paysagers

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’ORLÉANS Adresse : 28 rue de la Bretonnerie Code postal : 45000 Ville :ORLÉANS Pays (autre que France) : Téléphone : 02 38 77 59 00 Télécopieur : 02 38 53 85 16 Courrier électronique (courriel) : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://www . orleans .tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.UNE ENCHÈRE ÉLECTRONIQUE SERA EFFECTUÉE : Non ; INFORMATIONS SUR LES PROCESSUS ÉLECTRONIQUES La commande électronique sera utilisée : non La facturation électronique sera acceptée : obligatoire Le paiement électronique sera utilisé : non Renouvellement du marché Indiquer si le présent marché est renouvelable : non Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l’ouverture des offres n’est pas publique