Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition, par l’intermédiaire des titulaires, d’experts disposant de compétences rares, pointues ou spécifiques, afin d’accompagner France Travail dans la conception, l’évolution, l’optimisation, la sécurisation ou la transformation de leurs projets et produits numériques.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an. Il entre en vigueur à compter de la date de notification de l’acte d’engagement au titulaire. La notification est constituée par la réception d’une copie de l’acte d’engagement signé par France Travail. Le marché peut être prorogé trois fois un an, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) et/ou courriel envoyé par France Travail deux mois avant sa date d’échéance. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction de l’accord-cadre. La reconduction ne peut être refusée par le Titulaire.La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quatre ans. L’accord-cadre comporte un montant maximum de 30 000 000 euros hors taxes.