Description

Il s'agit d'un Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans montant minimum, avec montant maximum. La valeur totale estimée de l'accord-cadre est de 45 000,00 euros TTC, soit 37 500,00 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois reconductible 1 fois pour une période de 18 mois (36 mois période de reconduction comprise)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRE11 Valeur estimée hors TVA : 37 500,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 08 juil. 2024 Lieu : Lille Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution de l'accord-cadre est soumis à des conditions d'exécution d'environnementales.La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille Tél : 0359542342 Fax : 0359542445Mel : greffe.ta-lille@juradm.fr Web : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat." Le point de départ du marché est la date de sa notification. Après notification, une réunion entre le titulaire et le Département sera organisée. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services à titre indicatif : 1er aout 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée" est le montant maximum de l'accord-cadre