Description

Il s'agit d'accords-cadres mono attributaire conclus sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14. Un premier marché a été lancé puis déclaré sans suite afin de permettre des modifications nécessaires à sa continuité. La Ville de Brignoles, 17 000 habitants, capitale de la Provence Verte souhaite alimenter sa photothèque et sa vidéothèque et valoriser son patrimoine culturel et architectural ainsi que les animations et festivités organisées tout au long de l'année par des reportages photos et vidéos. Par ailleurs, la ville souhaite diffuser en direct ou en différé, les conseils municipaux et certains évènements sportifs ou festifs de la ville sur ses différents supports de communication.

Informations complémentaires

Les prestations sont divisées en 3 lots, attribués par marchés séparés, selon la répartition figurant ci-dessous : - Lot 1 : Réalisation de reportages photos liés aux festivités, aux animations ponctuelles et au magazine de la ville. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. - Lot 2 : Réalisation de reportages vidéo et/ou de montage vidéo liés aux festivités. Montant maximum annuel de commande : 25 000 euro(s) H.T. Dans le cadre des lots n°01 et 02, les soumissionnaires auront le choix de répondre ou pas à la PSE concernant les prestations avec vues aériennes Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités essentielles de financement : Fonds propres Modalités d'obtention du dossier de consultation : Téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Brignoles - Direction de la Communication - Hôtel de Ville - 9, Place Caramy - 83170 BRIGNOLES - Affaire suivie par Madame PORTE Pascale ou Madame GRIMALDI Amélie - Tél : 04.94.86.22.36 - Email : dircom@brignoles.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr - Lot 3 : Réalisation de captations vidéo diffusées en live streaming. Montant maximum annuel de commande : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel de dépense tous lots confondus : 60 000 euro(s) H.T. Montant maximum de dépense tous lots confondus sur 3 ans : 180 000 euro(s) H.T. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date indiquée dans la lettre de notification et renouvelé deux fois pour la même période, par reconduction expresse de la commune. A titre indicatif, la dépense moyenne annuelle pour chaque lot est comprise entre 10 000 euro(s) H.T et 15 000 euro(s) H.T. pour les lots n°01 et 02 et comprise entre 4 000 euro(s) HT et 6 000 euro(s) HT pour le lot n°03.