Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le SISARC porte l'opération de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Ces travaux d'envergures dans le lit de la rivière ont été autorisés au titre du code de l'environnement et des campagnes d'inventaires écologiques doivent être réalisées à l'issue des travaux du PAPI 2. Ces inventaires écologiques ont pour but d'objectiver les impacts sur les milieux et de suivre l'évolution des milieux après réalisation du chantier. L'arrêté cadre du PAPI 2 arrive prochainement à échéance et doit donc être renouvelé pour les travaux envisagés dans le cadre du PAPI n°3. Comme précédemment réalisé en 2015, l'instruction au titre du code de l'environnement nécessite de disposer d'un état initial de l'environnement, ce qui implique la réalisation des d'inventaires écologiques détaillés. Les prospections écologiques nécessaires à l'état initial de l'environnement pour les travaux à venir dans le PAPI n°3 et celles associées aux suivis post-chantier déjà réalisés, concernent le même milieu physique. Les espèces objets des suivis post-chantier seront également recherchées dans le cas des inventaires faune & flore de l'état initial de l'environnement. Les deux démarches présentent donc des synergies évidentes, dans ce cadre, la présente consultation concerne : - La réalisation suivis écologiques pour l'année n+5 après la fin de la première phase de chantier du PAPI n°2 ; - La réalisation de l'état initial de l'environnement dans le cadre des futures autorisations du PAPI n°3. Le marché prévoit une tranche ferme et une tranche optionnelle