Description

Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire pour la réalisation de prestations topographiques dans la ZAC Gare la Vallée à Amiens

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est le : Tribunal Judiciaire de Lille - 13 avenue du peuple belge - BP 729 - 59034 LILLE. Tél : +33 3 20 78 33 33 - Télécopie : +33 3 20 78 50 09. https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille. Email : tj1-lille@justice.fr Délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art R213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, articles 1441-1 et 4441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, art 213-5-1 du code de l'organisation judiciaire, article 1441.1 du code de la procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.