Description

Le présent marché à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'expertise-conseil en organisation, gestion, efficacité et innovation territoriale pour la modernisation de d'une collectivité territoriale du Haut-Rhin (68) - la ville de Sainte-Marie-aux-Mines. Le périmètre de réflexion tiendra cependant compte de l'échelle la Communauté de Communes du Val d'Argent (CCVA) et des différents bénéficiaires présentés infra, dans la mesure où un grand nombre d'agents de la ville exerce des missions partagées ou mutualisées. La modernisation de la collectivité territoriale a pour ambition de la faire cheminer vers des modèles organisationnels performants et innovants adaptés à des organisations de taille modeste. Dans le cas présent, il s'agit d'un territoire de rural, de moyenne montagne, de faible densité et de faibles moyens d'ingénierie territoriale. L'ambition de modernisation s'inscrit dans le contexte de la dynamique d'intercommunale à l'oeuvre à l'échelle de la vallée (intercommunalité de 4 communes) mais aussi de l'Alsace Centrale. Pour autant, la collectivité territoriale cherche à optimiser son fonctionnement et ses moyens tout en gardant sa spécificité, son projet de développement et d'innovation territoriale et son pouvoir d'agir propre

Informations complémentaires

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de Sainte-Marie-aux-Mines dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; Soit par voie postale à l'adresse suivante : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix BP51038 67070 Strasbourg Cedex Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».