Description

Réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides

Informations complémentaires

La présente consultation concerne la réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides. A partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels, des suivis réglementaires, actualiseront les données faune, flore et habitats, réaliseront et mettront à jour la délimitation des zones humides sur une partie de la circonscription du port qui sera déterminée en fonction des besoins. Lieu(x) d'exécution : Circonscription de la Direction territoriale de Rouen La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : - Réalisation d'inventaires pour des groupes d'espèces non prévus pour lesquels le besoin de connaissance est très ponctuel : fonge, lichens, insectes saproxyliques, hyménoptères, lépidoptères à vol nocturne… - Réalisation d'inventaires selon un protocole non prévu ou sur un site localisé en dehors de la circonscription de la Direction territoriale de Rouen. - Réalisation d'évaluations de fonctionnalités des zones humides. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations prévues dans le Bpu et qui seront exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. - Montant minimum : 80 000,00 euro(s) Ht/an - Montant maximum : 220 000 ,00 euro(s) Ht/an Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)