Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (prestation de services sociaux et autres services spécifiques). L'accord-cadre est composite correspondant pour partie à un marché ordinaire réalisé sur la base d'un prix forfaitaire mensuel et pour partie sur la base d'un accord-cadre exécuté au fil des bons de commande sur la base d'un bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour l'exécution de la partie unitaire