Description

Réalisation de prestations d'études et de relevés de géomètres experts sur le domaine public ou privé pour la ville de Meudon Il s’agit d’effectuer des études commandées par les services de la Ville notamment le service des affaires juridiques et foncières, le service urbanisme, la direction des bâtiments, le bureau d’études de la ville. Il devra procéder à des relevés de toute nature, à des bornages et modifications cadastrales, des divisions volumétriques et toute autre mission relevant d’un géomètre-expert. A l’issue de ces prestations, les livrables (plans et documents rédigés) devront être élaborés et remis sous format informatique au format pdf et dwg.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux ans. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de deux ans, et sans que le titulaire ne puisse s’y opposer. . Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum s'élève à 107 000 euro(s) HT par période de deux ans. Les éléments de candidature et de l'offre à remettre sont précisés à l'article 8 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 12 du règlement de la consultation. I Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2-4 bd de l'hautil - BP 30322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00 Courriel : greffe.ta-cergy pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal administratif.fr/