Description

Procédure en deux phases : - Première phase : Phase "Candidatures" avec Appel à candidatures - Deuxième phase : Phase "Offres" avec Appel à offres. Le nombre de candidats maximum admis à participer à la phase « Offre » est de cinq (5), sauf si le nombre de candidatures reçues est inférieur.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. L'admission des candidatures est indiquée dans l'article 7 de l'appel à candidatures. Les critères d'attribution des offres sont indiqués à l'article 8 de l'appel à candidatures. Ils seront développés par la suite dans l'appel à offres. . Référence dossier : DAF_2025_001762. L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application des articles L.2324-3 et R.2324-3 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est en partie exécuté au moyen de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2362-2 et articles R.2362-8 et suivants du code de la commande publique. S’agissant d’un marché à clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l’arrêté du 09 août 2021, portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du niveau secret de la défense nationale, à ce titre le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE », nécessitant pour certains sites, l’habilitation du soumissionnaire en tant que personne morale et de celle de son personnel. Les agents œuvrant dans le cadre de ce marché devront également être habilités.