Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Publié le 4 juin 2026 Date limite de réponse 6 juil. 2026, 12:00
Acheteur (1)
Conseil départemental Loire Atlantique
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