Description

Réalisation de prestations de désherbage des voies communales (trottoirs, accotements, abords...) et des cimetières par des produits biocontrôles.

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement : Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique, l'exécution financière du marché s'opèrera dans les conditions suivantes : Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal. Les prestations seront payées au(x) Titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique ; à savoir par mandat administratif, après service fait (à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le Titulaire à la Commune), dans un délai global de trente (30) jours. Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conditions de participation : Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaires. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. En vertu de l'article R. 2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation/modalités de remise des offres : Conformément aux articles R. 2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, l'Acheteur Public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr / Mot-clé : Villeneuve Loubet En respect du droit de la commande publique, la Commune assure la mise en oeuvre d'une dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics. Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant. Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées. Conditions et mode de paiement : Le site d'accès est libre après inscription gratuite. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Renseignements complémentaires : La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est : Le Français. En application de l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice - 18, avenue des fleurs - 06000 Nice, Tél. : 04 89 97 86 00 / courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr