Description

l'Objet de la consultation est la réalisation de contrôle auprès d'entrepôts de stockage et de centres de distribution d'associations caritatives ayant fait l'objet dans le cadre des opérations cofinancées par le Fonds social européen plus (FSE+) Programme de " Soutien européen à l'aide alimentaire " (SEAA) institué par le règlement (UE) no2021/1057 du 24 juin 2021 du Parlement européen et du Conseil, des livraisons de denrées alimentaires destinées à être distribuées aux plus démunis, à titre gratuit

Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique (Ccp) , exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est sans minimum et avec un maximum fixé en quantités