Réalisation de prestation de contrôle de qualité des services de transport pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap sur le Département de Meurthe-et-Moselle
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Publié le 16 oct. 2025 Clôturé le 12 nov. 2025, 16:00
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