Description

-Procédure de passation (cf art. 2-2 règlement de consultation) : La consultation est passée par procédure adaptée. -Forme du marché (cf art. 2-3 RC) : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre à bons de commande est multi-attributaires. Entreprise classée 1ère à l'issue de l'analyse des offres : 60% des commandes annuelles Entreprise classée 2ème à l'issue de l'analyse des offres : 40% des commandes annuelles -Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf art.4-2 RC) : Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 1 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 2 ans. Le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande ne peut refuser la reconduction