Description

Réalisation de monographies pour l'évaluation qualitative des expérimentations d'une tenue vestimentaire commune à l'École pour le compte du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

Informations complémentaires

A/La valeur estimée indiquée à la section 4 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (14 mois). Le montant maximum du marché est de 80 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (14 mois). B/ Le présent marché prend la forme d'un marché simple avec un montant maximum de 80 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (montant du marché strictement inférieur à 143 000 euro(s) HT). C/ Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». D/ Les prix sont forfaitaires. Les prix sont fermes pendant toute l'exécution du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. E/ Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. F/ Le ministère conclut le marché en euros. G/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : MEN-SG-MPA-24042. Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La durée de validité des offres est de trois (3) mois à compter de la date limite fixée pour la réception des plis. H/Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 14 mois. I/Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144594646, adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/. J/Le ministère se réserve le droit de négocier avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes. K/La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. L/Clause environnementale : Pour assister à ces réunions et pour les déplacements dans le cadre des collectes de données dans les écoles et établissements scolaires de l'échantillon retenu, le titulaire du marché veillera à utiliser des moyens de transport à faible émission de CO2.