Description

Le présent marché de prestation de services concerne la réalisation de levés topographiques et bathymétriques de l'Ornain et du ruisseau de Malval, au droit de quatre ouvrages hydrauliques, dans le cadre d'une opération de restauration de la continuité écologique. Les ouvrages concernés se situent à Saint-Amand-sur-Ornain, Naix-aux-Forges, Menaucourt et Nançois-sur-Ornain.

Informations complémentaires

Le marché est réglé à prix global et forfaitaire.. Les prix sont fermes et actualisable conformément au CCAP.Le marché est réglé à prix global et forfaitaire. Les caractéristiques des prix sont développées au CCAP. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place de la Carrière C.O. n°38 54036 Nancy Cedex greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél : 03 83 17 43 43 Fax : 03 83 17 43 50 Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).