Description

La présente consultation concerne la réalisation de levés de géomètre. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra le présent accord-cadre caduc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s’il le retire sur le profil d’acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.