Veillio Réalisation de l'évaluation environnementale de la révision allégée n°2 du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat de l'Agglomération de la Région de Compiègne
60 - Oise (Hauts-de-France)
Services
MAPA
Procédure adaptée
Description
La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Le marché est réparti par tranche comme suit : - Tranche ferme : évaluation environnementale et mise en compatibilité avec le SDAGE et le PGRI, - Tranche optionnelle: ajustement du dossier et de l'évaluation environnementale suite à l'enquête publique.
Publié le 18 déc. 2024 Clôturé le 24 janv. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Place de l'Hôtel de Ville CS 10007, 60321, Compiègne cedex
Philippe
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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