Description

Le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la Réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Description succincte de l'objet et périmètre du contrat : Pour assurer un développement dynamique de son territoire, tout en préservant les qualités exceptionnelles de son environnement, la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole a souhaité adopter une stratégie d'anticipation des impacts écologiques induits par l'accueil de projets d'aménagements sur son territoire. Cette méthode de travail repose sur un accompagnement interne à Nîmes Métropole auprès des services porteurs de projets d'aménagement afin d'assurer la bonne intégration des problématiques écologiques au sein des projets. Cette assistance doit notamment permettre de mettre en oeuvre la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » (ERC) issue de la législation environnementale. En parallèle de cet accompagnement des directions, Nîmes Métropole a développé un partenariat avec les services instructeurs (DREAL, DDTM) afin d'échanger avec eux en amont du dépôt des dossiers réglementaires. Pour assurer une qualité et un suivi global, le présent accord-cadre de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de l'ensemble des études naturalistes nécessaires à la mise en oeuvre des projets d'aménagement portés par Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique . Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Dans le cadre de cette consultation, Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.