Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 38 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. MARCHÉ RÉSERVÉ En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Modalités d'ouverture des offres : Date: 12 mai 2025 Lieu : Rennes Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr MARCHÉ RÉSERVÉ En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique