Description

Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave. Cette opération de fouille d'archéologie préventive a été prescrite par l'arrêté n°2026-015 du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 9 février 2026 de la Préfecture de Guadeloupe. Sa réalisation peut-être confiée à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes moderne et contemporaine - archéologie funéraire.