Description

Réalisation de divers services d'impression, PAO, mise en page de fichiers à finalité d'impression et d'utilisation numérique, expédition, livraison et routage de supports de communication municipaux, conformément aux prescriptions du CCP et des BPU relatifs à chaque lot. Consultation divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. S'il est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement (cf. article R. 2142-24 du Code de la Commande publique). Les candidats peuvent présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Durée : cf. article 3.1 de l'acte d'engagement