Description

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics plomb, amiante, et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) avant travaux sur le patrimoine bâti, les voiries et les espaces publics de la Ville de Carcassonne. Compte tenu de l’homogénéité des prestations, celles-ci n'ont pas été décomposées en lots. Les prestations portent essentiellement sur : - la détection d’amiante dans l’air et dans les matériaux pour le patrimoine bâti, - la détection de plomb dans les matériaux pour le patrimoine bâti, - la détection d’amiante et HAP dans les revêtements routiers de la voirie et des espaces publics, - la réalisation des analyses et la rédaction de rapports à l’issue de ces dernières. Cet accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum de 180 000 € HT sera conclu avec un opérateur unique pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au 4ème trimestre 2026.

Informations complémentaires

La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34000 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.