Description

Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics réglementaires sur les bâtiments d'Ales Agglomération dans le cadre de la gestion optimisée du patrimoine bâti

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande (sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT). Accord-cadre conclu pour un an reconductible trois fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Présentation de variantes non autorisée. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix unitaires, révisables dans les conditions du CCP.