Réalisation de constat de non-décence de logements
Description
PROCEDURE DE PASSATION - La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale et des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’ils en aient fait la demande en temps utile, à l’une des deux adresses suivantes : • achat-immo-devdurable@caf67.caf.fr • https://www.marches-publics.gouv.fr Afin de respecter l’égalité des candidats devant l’accès à l’information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d’informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats. Pour être destinataire de l’ensemble des questions/réponses, il est indispensable d’avoir téléchargé l’intégralité du DCE à l’adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l’ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE.
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP