Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique