Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5du Code de la Commande Publique. * Forme et prix du marché Cf article 3-1 du RC: Les campagnes de caractérisation seront à prix unitaires, cette partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Forme de prix Cf article 3-1 du Rc: Le montant minimal annuel de la partie accord-cadre sera de 20 000 euro(s) Ht (sans compter les révisions de prix). Le montant maximal annuel de la partie accord-cadre sera de 90 000 euro(s) Ht (sans compter les révisions de prix) * Jugement des offres Cf article 7 du Rc: La valeur technique des prestations sera appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite, noté sur 100 pondér2 de 6. Les prix des prestations seront appréciés sur la base Ht de l'addition du montant total de la simulation de commande et du prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement, noté sur 100, pondéré de 4. Annexe: clause de dématérialisation