Description

REALISATION DE BASSINS DE RETENTION Sites du Cimetière, des Tours et de Sainte Barbe sur la commune de Draguignan

Informations complémentaires

le présent marché fait l'objet d'un lot unique Les travaux des trois sites sont techniquement interdépendants Le marché débutera à compter de sa notification et s’achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution des travaux, incluant la période de préparation de chantier, est de 8 mois maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. La période de préparation est fixée à 2 mois. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Prix unitaires Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. La maîtrise d'œuvre est assurée par INGEROP Conseil et Ingénierie. La mission de SPS est de catégorie 2 Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.