Description

L'accord-cadre à bons de commande est attribué à un seul opérateur économique pour un montant maximum annuel de 51 000euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.