Description

RÉALISATION D’AUDITS QUALITÉ AU SEIN D’ENTREPRISES COMMERCIALES ET DE SERVICES DANS LE CADRE DU PROGRAMME BOOSTER TPE Le détail des prestations à réaliser figure au cahier des charges (CCP)

Informations complémentaires

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres et des candidatures : cf. article 7 du RC La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à partir de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée contractuelle totale de 48 mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul titulaire. Option (au sens européen) : Cf. article 4.3 du RC Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.2 du RC Les offres doivent être entièrement dématérialisées mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC est possible Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Voies de recours : cf article 12 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français