Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services

Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht mono-attributaire en quantités en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum du contrat n'est pas un montant garanti