Description

Réalisation d'aires de sécurité pour les jeux d'enfants pour la Ville de Clermont-Ferrand.

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande mono attributaire d'une durée d'un an reconductible 1, 2 ou 3 fois définis comme suit :montant minimum 5 000 euro(s)HT montant maximum 60 000 euro(s)HT pour la période initiale Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm18