Description

La mise en concurrence est réalisée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123 -1 3° du code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre, s'exécutant par émission successive de bons de commandes. Il est multi-attribué à deux titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides. Le marché sera conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification avec un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et avec un montant maximum fixé à 350 000 euro(s) HT pour deux ans. Il pourra être reconduit une fois pour une période de deux ans