Description

Réalisation d'actions de formation sur le thème « L2C - Lutte contre les discriminations et pour l'égalité républicaine » à destination des personnels de la filière sapeurs-pompiers du Grand Est pour le compte de la délégation Grand Est du CNFPT. Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible une fois pour 24 mois. Sans montant minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HT par période de 24 mois, soit 120 000 euro(s) HT pour la durée totale de 48 mois

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande de services. MAPA ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques . Précisions sur les candidatures (groupement, candidature multiple, liens entre candidats) : Conformément aux articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter doit être indiquée. Il n'est pas autorisé de présenter plusieurs offres par marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements Conditions de téléchargement du DCE : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur avec le numéro de consultation. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Multi-attribution : Attribution à 2 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides Recours : Instance chargée des procédure de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. N° 2003854036 Nancy Cedex Tél. : 03 83 17 43 43 greffe.ta-nancy@juradm.fr Unité monétaire utilisée : euro Langue utilisée : français Validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes interdites