Description

La liste des 8 structures, parties à l'accord-cadre, entités opérationnelles distinctes au sens de l'article R. 2121-2 du code de la commande publique, figure ci-dessous : 1) Délégation Centre Val de Loir 2) Délégation Provence Alpes Côte d'Azur 3) Délégation Occitanie 4) Délégation Nouvelle Aquitaine 5) Délégation Grand Est 6) Délégation Auvergne Rhône Alpes 7) Délégation Bourgogne-Franche-Comté 8) INSET de Montpellier Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Accord-cadre annuel reconductible une fois

Informations complémentaires

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées