Description

La présente consultation a pour objet, la " Réalisation, analyse et interprétation d'indicateurs de suivi de milieux humides sur les cours d'eau des bassins versants " Hâvre, Grée et affluents de la Loire en Pays d'Ancenis " et " Sources de l'Erdre " pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis - 3 lots. Les lots sont décomposés ainsi : - Lot 1 : Réalisation des indicateurs biologiques et analyse des résultats - Lot 2 : Réalisation de protocoles de suivi et analyse des résultats - Lot 3 : Réalisation de prélèvements physico-chimiques de l'eau et analyse des résultats

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Conformément à l'article R 2162-4 du CCP, l'accord cadre mono attributaire est conclu avec les montants minimums et maximums suivants pour chacun des lots : Lot n°1 : Montant minimum de 5 500 euros HT et montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°2 : Montant minimum de 5 000 euros HT et montant maximum de 35 000 euros HT sur la durée totale du marché. Lot n°3 : Montant minimum de 5 000 euros HT et montant maximum de 25 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le montant global des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 15 500 euros HT et un montant maximum de 120 000 euros HT. Les prestations seront réglées par des prix unitaires dont le libellé est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U), et suivant les quantités et prestations réellement exécutés. La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés. Il est possible de répondre à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Chaque lot est un marché. La présente consultation prendra effet à compter de sa date de notification et pour une durée ferme de 48 mois. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification : 01/04/2025 (date non contractuelle). Forme du prix /forme des prix : unitaire(s) Les prix sont révisables semestriellement selon les modalités précisées au CCAP. Avance : sans objet compte tenu du montant minimum du marché. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est ouverte à tout type d'entreprise commercialisant les produits et/ou prestations concerné(e)s et produisant les documents exigés dans l'offre. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes sont interdites. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par l'acheteur public et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions de l'exercice de cette sous-traitance sont définies au CCAG applicables aux marchés de fournitures et services et dans le CCAP du présent marché. Critère d'attribution : Pour chacun des lots, offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération : - Prix des prestations (pondération : 60 %) apprécié au vu du montant total du devis quantitatif estimatif exprimé en TTC. - Valeur technique (pondération : 40 %) appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et des sous-critères exposés au RC. Les modalités de recours sont précisées dans le règlement de consultation, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée dans le RC et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.