Description

Les prestations consistent en la production d'une enquête consommateur, de l'actualisation du diagnostic de l'appareil commercial et du parc hôtelier, d'une analyse prospective et d'une analyse des orientations stratégiques et du plan d'actions définies par la collectivité. Le marché public est un marché ordinaire conclu à prix forfaitaires et unitaires. Le marché public court à compter de sa date de notification par ordre de service du marché et expirera à la date de présentation du rendu final aux élus communautaires. Les prix sont fermes

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les Marches-Publics.info - la dématérialisation des Marchés Publics. https://www.marches-publics.info/_extranet/index.cfm?fuseaction=m... 2 sur 3 28/09/2023, 19:10 pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées