Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec des quantités maximales au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois, sans excéder la date du 31 décembre 2029. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités estimées annuelles, indiquées dans l'annexe 1 au CCP et dans l'annexe 1 à l'ATTRI1, multiplié par 6 et par lot.