Description

La présente consultation concerne l'élaboration d'une évaluation environnementale du projet - RD 962-900 - Bretelle d'évitement du giratoire du Zoom. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche optionnelle est définie au cahier des charges. La durée minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Une avance est prévue, selon les conditions fixées dans le cahier des charges et soumise à la constitution d'une garantie à première demande. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation