Description

La présente consultation concerne : RD951 - Travaux de réfection de chaussée entre le département de la Charente et la RN147. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 2 tranches : Tranche ferme : Du PR 55+444 (Giratoire Est du village de Mézières sur Issoire) au PR 60+226 (Giratoire Ouest de Bellac avec la RN147) ; Tranche optionnelle : RD951 du PR 0 (47-147) au PR 52+385 (Giratoire ouest du village de Mézières sur Issoire). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. La durée et les délais sont stipulés à l'article 5 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département. Le Département pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la DSIS (Dotation de soutien à l'investissement des départements). Une demande est en cours d'instruction auprès de la Préfecture. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Voies de recours : - Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.