Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont d'Oraison dans le cadre de la création de la voie verte entre Oraison et La Brillanne - RD 4B - PR 1+175. Communes d'Oraison et La Brillanne - Cantons d'Oraison et Forcalquier - Maison Technique de Sisteron. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR. Enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 1 930 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 5 tranches dont le détail figure dans le cahier des charges. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/06/2026. La durée prévisionnelle de chaque tranche est fixée au sein du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables