Description

Les missions doivent permettre la préservation de l?environnement en phase préparation des travaux, en phase travaux et en phase exploitation, sur les emprises de la liaison Sud Est d?Arles et à proximité ainsi que le respect de toutes les prescriptions des arrêtés préfectoraux au titre des abords des Monuments Historiques, de la loi sur l?eau et de dérogation aux espèces et habitats protégés.

Informations complémentaires

L'avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 ) L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé , et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, F, F - 13002 Marseille, adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr